Conditions Générales de Ventes


1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.pierregalet.com. Les conditions générales de vente sont consultables sur www.pierregalet.com ou sur simple demande écrite ou téléphonique aux coordonnées précisées dans la rubrique « contact » du site www.pierregalet.com ou à l'adresse postal précisé dans la section 9 de ce document. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.pierregalet.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite avalisé par les deux partis.

2. Les produits :
Les photographies, schémas, dessins ou extraits sonores illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.pierregalet.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par www.pierregalet.com sont disponibles en stock. Un délai pourra être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services, dans les plus brefs délais, en connaissance de l'accusé de réception de votre commande.

3. La commande :
La commande ne sera ferme et définitive seulement lorsque le paiement intégral de la commande sera reçu et encaissé par www.pierregalet.com. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises désignées, jusqu'au paiement intégral du prix en principal et intérêts. à défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le vendeur sera en droit de reprendre les marchandises. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis au vendeur. www.pierregalet.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par e-mail. www.pierregalet.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. La livraison :
La livraison sera effectuée par les transporteurs retenus dans les zones livrées par www.pierregalet.com. Ces transporteurs s'engagent par contrat avec Roches du Monde S.A.R.L à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par www.pierregalet.com. La livraison sera effectuée soit par transporteur soit par La Poste en Colissimo suivi ou par tout autre moyen adéquat. La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 5 de ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client doit faire ses d'éventuelles réserves auprès du transporteur (en cas de manquement ou de dégradation), au moment même de la livraison. www.pierregalet.com ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de réserves effectuées après la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Dans le cas d'un contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Toutes les commandes passées à Roches du Monde sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. www.pierregalet.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5. Rétractation :
Selon l'Art L121-20 du Code de la Consommation : Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans ce cas, après en avoir informé www.pierregalet.com par tout moyen de son choix, le client renvoie à sa charge l'ensemble des produits livrés dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Roches du Monde, 24 Avenue Max de Nansouty, 92600 Asnières sur seine, France.
Selon l'Art L121-20-2 du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (découpes spécifiques sur marbre, projet personnalisé...). En cas d'exercice du droit de rétractation, www.pierregalet.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix :
Le prix est exprimé en euros, il peut être modifié à tout moment sur le site www.pierregalet.com. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, et, le cas échéant, les frais de transport.

7. Paiement :
Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.pierregalet.com. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque bancaire. Pour les commandes hors France métropolitaine, seul le paiement par virement bancaire est accepté. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de vérification bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, www.pierregalet.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. www.pierregalet.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.pierregalet.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : - d'une association professionnelle de la branche, - ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, - que l'acheteur utilise le produit de façon normale, - que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure). Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Informations sur le vendeur :
www.pierregalet.com est un site de vente en ligne exploité par Roches du Monde S.A.R.L : Siege social : 24 Avenue Max de Nansouty, 92600 Asnières sur Seine, France. RCS de Nanterre. Siret : 495 333 874 000 16

10. Garantie :
En aucun cas, la responsabilité de www.pierregalet.com qui est un site de vente en ligne ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs. Notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux dans les conditions où ils ont été vendus à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. Aucune réclamation n'est acceptée pour les choix inférieurs et pour les produits vendus à prix spéciaux après déclassement. En cas de vices cachés, nous spécifions que ne fabriquant pas les produits, nous n'avons pas la possibilité d'avoir connaissance de ces vices. Sous réserves de l'appréciation souveraine des tribunaux, nous stipulons expressément que nous ne nous obligeons de ce fait à aucune garantie (article 1643 du Code Civil). Cependant, nous faciliterons l'action de l'acheteur auprès du fabricant du produit litigieux. Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus : - à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ; - au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur ; - au non respect des spécificités techniques de pose de chaque produit décris dans le site www.pierregalet.com. - au non-respect des conditions générales d'utilisation, spécifié dans les fiches techniques de chaque produit consultable sur www.pierregalet.com ou sur simple demande. - à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ; - à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives; à toute cause d'origine extérieure. - à un choc ou mauvais traitement lors du transport de la marchandise à destination du client (cf. paragraphe 4 : Livraison).

11. Informations sur les produits :
Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Sous réserve d'erreurs typographiques, les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.